Conditions générales de vente

Identification-Présentation-Mentions Légales

-Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d’une part, la société VIC’INK,

-Siret : 85160886900026

-Siège social : 7 RUE HENRI CORNU 97490 SAINT-DENIS

-SASU au capital de 700€

ci-après dénommée “MEZABI”

Etant le Contractant

Mail: boutique@mezabi.re

et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MEZABI https://mezabi.re ci-après dénommés

“le client” et acceptant les Conditions Générales de Vente.

Les informations figurant sur le site MEZABI peuvent être modifiées par la société VIC’INK sans préavis.

L’hébergeur du site est O2Switch.

Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€

Le stockage est assuré par O2Switch.

1.Conditions d’utilisation du site

-L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.

-L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

-L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

-MEZABI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

-MEZABI se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.

-MEZABI ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.

-MEZABI se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l’ensemble des achats de produits MEZABI effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « Clients », sur le site MEZABI.

Le client déclare :

S’il s’agit d’une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité́ juridique de procéder à l’achat des produits sur le site MEZABI et de consentir valablement aux présentes CGV.
Si la personne est mineure, celle-ci n’ayant pas la capacité́ de contracter, la vente ne pourra avoir lieu. Il lui sera demandé de faire commander par une personne majeure.
S’il s’agit d’une personne morale, être valablement représenté par son représentant légal disposant du pouvoir de l’engager pour procéder à l’achat des produits sur le site MEZABI et de consentir valablement aux présentes CGV.

Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3. Présentation des produits

3.1 Caractéristiques des produits MEZABI

Les produits proposés par MEZABI sont des accessoires vestimentaires personnalisés qui sont apparentés aux matières textiles respectant la conformité applicable en Europe et susceptibles d’être portés par la majorité des individus.

Le client peut choisir un ou plusieurs produits MEZABI parmi les différentes catégories qui sont présentés à la vente sur le site.

MEZABI propose trois types de catégories de produits finis personnalisés sur la boutique en ligne:

-Produits finis « textile » avec impressions des illustrations prédéfinis (visuel créer par MEZABI pour un thème spécifique)

-Produits finis « textile »avec impressions visuels fournis par le client sur le site*

-Produits finis « textile » avec impressions visuels créé par MEZABI sous la recommandation du client* (se référer à la rubrique « 4 » du CGV « prestations supplémentaires » pour les conditions à respecter).

Les visuels ou photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. De la même manière, les autres informations et documents diffuses par MEZABI sur le site ou sur tous autres supports (tels que des prospectus, catalogues ou photographies des produits) ne sont fournies qu’à titre indicatif.

MEZABI assure que les descriptifs textuels de chaque produit sur le site sont corrects.

3.2 Personnalisation des produits MEZABI

A cet effet, MEZABI réalise des personnalisations en impression numérique directe sur textile (DTG).

La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de MEZABI sur la taille et les emplacements des motifs.

Le rendu d’une personnalisation sur textile n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La technique de marquage utilisé (Direct To Garmen) sur des supports de couleurs différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, MEZABI ne pourra en être tenu responsable.

MEZABI s’engage à faire en sorte que le produit fini soit acceptable par le client.

3.2 Conformité

Les produits proposés par MEZABI sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en Europe.

MEZABI ne garantit pas l’exactitude des couleurs réelles des produits que le client perçoit sur le site, les couleurs dépendent des configurations d’affichage choisies et du matériel utilisés propres aux clients. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entrainer le refus des produits par le client.

3.3 Disponibilités

Les produits MEZABI à la vente sur le site sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité́ d’un ou plusieurs produits, le site internet MEZABI indiquera en réel l’article en rupture afin que le client n’anticipe pas de règlement avant réapprovisionnement du produit. MEZABI se charge également d’informer au client par e-mail une nouvelle disponibilité du produit qui était en rupture de stock.

MEZABI ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.

4. Prestations supplémentaires

Pour les clients souhaitant que MEZABI intervienne sur la propre conception de leurs visuels, le service sera disponible hors site et uniquement sur demande en informant l’équipe graphique par l’adresse mail suivante : boutique@mezabi.re

L’équipe MEZABI intervient également quand un fichier fournis par le client est dans la nécessité de respecter certaines exigences pour une impression de qualité sur le support à personnalisé. Les recommandations de MEZABI sont :

TYPES DE FICHIERS

Nous vous suggérons de travailler à partir d’un fichier source – Original (comme un fichier TIFF ou PSD) puis de sauvegarder celui-ci en format JPEG haute résolution ou en mode RVB.

TAILLE D’IMPRESSION ET DIMENSIONS

Nous imprimons ce que vous publiez !
Afin que nous puissions procéder à la confection de votre pièce, il est important que votre image rentre dans notre zone imprimable maximale. Vous remarquerez, qu’une fois votre fichier téléchargé, la dimension de celui-ci est limitée à cette zone. Vous pouvez cependant redimensionner votre motif à volonté si toutefois vous respectez la zone imprimable. Enfin, nous vous recommandons fortement de ne pas augmenter manuellement les dimensions en pixels de vos images par « ré-échantillonnage » dans Photoshop. Ceci revient à tromper notre système quand il analyse le fichier et se traduit par une impression de faible qualité. Assurez-vous de toujours garantir la meilleure qualité d’image possible car vous pouvez ainsi la réduire en cas de besoin mais il vous est impossible de l’améliorer.

LA GESTION DES COULEURS

Format RVB
Si votre fichier est déjà au format RVB conservez-le ! Si votre fichier est au format CMJN vous pouvez soit le convertir en RGB ou bien tout simplement le garder en CMJN. En revanche, vous n’obtiendrez pas le résultat escompté et la qualité d’image se détériorera si vous passez du format RVB au CMJN.
Jouer sur le niveau de gris pour les images noir et blanc
Enregistrez et téléchargez-les images en niveaux de gris pour des photos noir et blanc de qualité. Nous utilisons des profils d’impressions en niveaux de gris qui utilisent la lumière des encres noires, lumière noire, et la lumière pour produire des tons gris plus ou moins supérieurs, sans changement de couleur.
Intégrer votre profil de couleur
Si vous souhaitez des couleurs spécifiques sur votre motif, intégrez-les à votre image avant de le télécharger car nous imprimons les fichiers tels que nous les recevons. Photoshop vous permet d’intégrer un profil de couleur à partir de l’onglet « image », puis « Convertir en profil ». Choisissez un profil de couleur adapté à vos images. Les plus populaires sont les RGB et Adobe RGB (1998). Afin de garder les mêmes couleurs que sur votre espace de travail, vérifiez que votre « Espace de destination » ou « Space source » soient le même entre le profil de couleur choisi et celles de votre fichier de départs. Notez qu’un profil de couleur est un ensemble d’instructions qui est incorporé ou assignés à votre image afin de permettre à votre ordinateur d’afficher les couleurs avec précision. La plupart des images issues d’un appareil photo numérique (et parfois scanners) contiennent déjà un profil ICC intégré (profil de couleur). Afin que nous reproduisions au mieux les couleurs de votre projet, veillez à créer un profil de couleur avant de nous envoyer vos fichiers.
Numérisation d’image
Il est important que vos images, dessins ou autres motifs soient numériques. Nous vous recommandons de prendre des photos de vos réalisations si celle-ci ne sont pas numérisées. Demandez à votre entourage pour la réalisation de photo de qualité si vous ne savez pas comment vous y prendre. Dans le cas où vous souhaitez le faire vous-même, voici quelques étapes simples et rapides à suivre pour obtenir des photos de qualités.
Utilisez un appareil photo de qualité de type “prosumer” (6 mégapixels ou +)
Trouver un espace ouvert et lumineux pour travailler
Accrochez vos projets à l’horizontal ou sur un support plat
Utilisez un trépied et positionnez l’appareil vers le centre de votre réalisation
Centrez votre lentille afin que réalisation soient dans le « plan focal » dans lequel l’image nette se forme
Utilisez une source de lumière diffuse sans éblouissement (attention aux « flashs »)
Utilisez une taille de lentille adaptée pour ne pas déformer ou modifier votre image
Grâce à Photoshop, Aperture etc… modifiez votre image pour la correction des couleurs
Recadrez et centrer votre photo
Imprimez un échantillon sur une imprimante couleur de haute qualité pour obtenir un aperçu
Vérifiez une dernière fois vos fichiers !
Pensez à vérifier vos fichiers une dernière fois avant de nous les envoyer. Notez que tous ce que vous pouvez identifier sur votre image apparaîtront lors de l’impression. La correction des couleurs, la finition et le recadrage doit être réalisé en amont du téléchargement
Enfin, l’équipe MEZABI reste à votre disposition en cas de problème ou pour toutes autres questions !! N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail.

*Attention : Tout visuel fournis ou importer par le client sur le site ou transmis à l’équipe MEZABI avant d’entamer la personnalisation du produit de son choix, est tenu de respecter les articles de loi sur les droits d’auteurs à l’image. En important un visuel il reconnait :

– être le seul propriétaire du fichier source qu’il fournit,

– avoir les autorisations requises pour l’utilisation de celui-ci

– être détenteur des droits afférents à celui-ci et conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l’information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce.

De ce fait, le client exempt donc la boutique MEZABI de toute responsabilité juridique en cas de litige et s’engage à rembourser tous frais et dommages potentiels engendrés par son action.

5. Commande des produits

La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.

Par la suite, la boutique MEZABI confirme l’accord de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué

MEZABI se réserve le droit d’annuler une commande avec laquelle il existerait un litige actuelle ou antérieur.

Les informations données par l’acheteur, la prise de commande engage celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

A la validation de chaque commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et valider le guide des tailles de chaque produits exposé sur le site, MEZABI se décharge de toutes responsabilités dans le cas où l’acheteur constate que la taille du ou des produits commandés ne lui conviennent pas. Aucun retour ou échange pourra être réclamé par l’acheteur dans cette situation.

6. Livraisons et frais

Toutes commandes passées seront traités dans les plus brefs délais, MEZABI met tous les moyens possible pour livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de :

-48h ouvrées pour la confection de 1 à 10 produits (sous réserve de la disponibilité en stock des produits) par le service de transport « LA POSTE COLISSIMO ».

-72h ouvrées pour la confection de 6 à 20 produits (sous réserve de la disponibilité en stock des produits) par le service de transport « LA POSTE COLISSIMO ».

– Sous 5 jours ouvrées pour la confection au-delà de 20 produits (sous réserve de la disponibilité en stock des produits) par le service de transport « LA POSTE COLISSIMO ».

Les délais de traitements énoncés ci-dessus est une estimation approximative, Mezabi peut rencontrer des évènements imprévus quelconque qui viennent à l’encontre du bon déroulement de la préparation et l’envoi du ou des colis de l’acheteur. Mezabi informe donc que tous retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Pour toutes livraisons effectuées par le biais du service COLISSIMO, MEZABI propose l’option unique « LIVRAISON AVEC LIEN DE SUIVI ET SIGNATURE » afin de garantir une livraison sécurisé du colis chez le destinataire.

MEZABI informe que toutes livraisons signées et réceptionnées de la part du destinataire valent vérification et acceptation définitif du colis. A réception du colis signé, le client reconnaît avoir vérifié que tous les articles sont présents et correspondent exactement à sa commande passée sur le site MEZABI. De ce fait, aucune réclamation ne pourrait être faite si celui-ci constate un manquement.

Dans le cas où, à la vérification du colis (AVANT SIGNATURE) le client constate que sa commande n’est pas complète, il est tenu de ne pas signer le reçu de réception (qui vaut bon de livraison) et de ne pas accepter le colis et le laisser au transporteur.

En cas de non livraison du colis, La poste dispose d’un délai de 3 semaines, à partir du jour de la réclamation du client, pour rechercher le colis. Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifier toujours votre colis à la livraison, vous disposer d’un délai de 48h pour des réserves auprès du transporteur.

MEZABI propose exclusivement la livraison gratuite à sa clientèle résidant sur le département de l’île de la REUNION (DOM TOM 974) dès que la commande dépasse 25€ HT et à la condition que celle-ci est effectuée par le service Colissimo.

Pour toutes commandes ne dépassant pas le seuil de gratuité de livraison cité ci-dessus (soit 25€ HT), un montant forfaitaire de 3.90€ sera facturé au client.

Pour les commandes exceptionnelles dont les critères de colisage ne respectent pas les caractéristiques limites imposé par le service Colissimo (colis volumineux emballage compris excédant 30kg et longueur + largeur + hauteur supérieur à 200cm), MEZABI proposera un service de transport « payant » en établissant un devis personnalisé au client afin d’honorer sa livraison.

Pour les livraisons hors REUNION, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu du pays de réception de la commande. Toute revente partielle ou totale des produits commandés est interdite. La Boutique du vêtement personnalisé se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué.

Mezabi offre un sac à ficelle supplémentaire à la livraison uniquement pour les articles dont la mention est présente à la fiche produit. Attention, ce produit complémentaire à la commande initiale du client est offert sous condition de la disponibilité du stock. Mezabi informe que cet article n’est pas obligatoirement fournit à la commande passée, il est considéré comme «cadeau à la clientèle » et n’est pas considéré comme un du par l’acheteur (même si la mention est présente sur la fiche produit lors de la validation du panier) et ne peut donc être réclamé par le client dans le cas où si celui-ci n’est pas présent dans le colis avec les articles officiellement achetés. Mezabi à l’entière responsabilité de fournir à l’acheteur, uniquement les produits officiellement payés par ses soinssur le site et non pas les produits offerts.

7. Droit de rétractation, retour produit et remboursement.

Vous avez 7 jours, à compter de la réception de votre colis, pour demander un remboursement dans la seule condition ou les articles commandés ont subi des dégradations majeurs comme des frottements, déchirures, perforations ou tout autres raisons qui rendraient le ou les produits livrés inutilisable.

Renvoyer les articles neufs dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à:

VIC’INK

7 rue Henri Cornu-Immeubles Rodrigues 2-Technor de la Réunion

97490 SAINT DENIS

REUNION

En cas d’exercice du droit de rétractation, MEZABI est tenu au remboursement des sommes versées par le client, hors frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Attention : MEZABI, peut se dispenser du remboursement d’un colis retourné dans le cas où les articles ou accessoires sont manquants à l’envoi initial.

Pour le cas des demandes d’échanges de produits concernant les tailles, aucun remboursement n’est possible. Mezabi met à la disposition de l’acheteur, un « Guide des tailles » sur chaque fiche produit et il est rappelé que dès que le panier est validé par l’acheteur, il reconnait avoir pris connaissance et validé le « Guide des tailles ». Mezabi se dégage de toutes responsabilités après toutes commandes validées et payés par l’acheteur.

Pour tous autres cas, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de et de retour des marchandises personnalisées.

8. Prix

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit incluant la TVA pour la Réunion (DOM TOM 974). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

9. Paiement

-Paiement par le biais de STRIPE : Le paiement principal proposé sur le site MEZABI est par carte bancaire. Tout paiement par CB est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.

Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe. Dès acceptation du paiement, le produit est immédiatement disponible en téléchargement.

-Paiement par le biais de PAYPAL : Tout acheteur disposant d’un compte Paypal valide avec ses identifiants pourra effectuer les achats sur le site MEZABI.

-Paiement par virement : Si l’acheteur souhaite effectuer le paiement de sa commande par virement, le RIB de la société VIC INK sera transmis en complément de la commande reçue par mail. Attention la commande est validée officiellement après paiement de celle-ci, il est impératif de communiquer le numéro de la commande (que l’acheteur reçoit par mail) dans le libellé de l’avis de virement afin de cibler et préparer la commande dans les meilleures conditions possibles.

10. Informations client-protection des données

Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par MEZABI uniquement pour l’exécution du contrat.

MEZABI ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de MEZABI par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :

SASU VIC’INK – MEZABI

7 rue Henri Cornu-Immeubles Rodrigues 2- TECHNOR de la Réunion

97490 Saint Denis

11. Compétence juridictionnelle

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de dans le ressort duquel se trouve le siège de la société VIC’INK.